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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 21.1
Versions de la disposition

Texte complet
21.1. La rémunération des dirigeants et autres employés de la Caisse est ajustée par le conseil d’administration conformément aux normes et barèmes prévus à l’article 21. Plus particulièrement pour ce qui est du programme de rémunération variable et du programme de rémunération à long terme, le conseil d’administration fixe les cibles à atteindre, prend connaissance des résultats annuels et approuve, s’il y a lieu, la répartition des sommes dégagées.
D. 1340-96, a. 8; CA. 2006-11-24, a. 16.
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